(Article L.6352-3-4-8-9 et R6353-15 du Code du travail)
Article 1 : Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par MANAGRAM, que celle-ci se déroule en inter-entreprise ou en intra-entreprise. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relative à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent. Tout participant inscrit à une session est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et doit les respecter sans réserve.
Article 2 : Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de la formation ; de toute consigne imposée, soit par la direction de MANAGRAM soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Si une personne constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement MANAGRAM. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3 : Interdiction de fumer ou vapoter
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation, dans les locaux de MANAGRAM ou tout autre lieu où serait dispensée la formation.
Article 4 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré à MANAGRAM par le stagiaire ou par l’intervenant ou par les personnes témoins de l’accident. La déclaration d’accident doit être établie par l’entreprise si le stagiaire accidenté est un salarié en formation dans le cadre du plan de formation ou du CPF par le stagiaire dans les autres cas.
Article 5 : Assiduité du stagiaire en formation
Horaires de formation : les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par MANAGRAM. Le non respect de ces horaires peut entrainer des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stages.
Absences, retards ou départ anticipés : en cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir MANAGRAM et s’en justifier. MANAGRAM informera le financeur de cet évènement. Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Toute journée d’absence non justifiée par un arrêt de travail ou certificat médical sera facturé à l’entreprise qui a commandité la formation, ou au stagiaire dans tous les autres cas.
Obligations du stagiaire : En amont de la formation, le stagiaire remet dans les meilleurs délais la fiche d’inscription à MANAGRAM. Il est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de la prestation (formation, bilan de compétences), il se voit remettre une attestation de formation.
Article 6 : Tenue et comportement
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme de formation en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et de ne pas perturber le bon déroulement de la formation.
Article 7 : Distanciel
Dans le cas de formation ou bilan de compétences se déroulant à distance (foad), que ce soit de façon partielle (mixte) ou complète, les inscrits s’engagent à la même assiduité qu’en présentiel.
L’obligation de respect des horaires, de tenue et comportement corrects décrits à l’article 5 et 6, sous peine de sanctions décrites à l’article 8.
Le lien google meet et le mot de passe seront adressés avant la session, ces éléments ne doivent en aucun cas être adressés à des tiers.
L’émargement doit être complété par chaque stagiaire selon les modalités communiquées par MANAGRAM.
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation sauf demande expresse écrite au responsable de formation de MANAGRAM.
Article 8 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de MANAGRAM pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Blâme
- Exclusion définitive de la formation
Article 9 : Ressources pédagogiques et propriété intellectuelle
Dans le cadre de la formation, MANAGRAM met à disposition des participants des supports pédagogiques intégrant des méthodes spécifiquement développées par l’organisme de formation et/ou intervenants. L’utilisateur de ces supports s’engage à respecter la propriété intellectuelle de la formation. MANAGRAM informe que toute violation du droit d’auteur sera poursuivie judiciairement.
Son infraction implique des sanctions rappelées dans le code de la propriété intellectuelle.
Les participants d’interdisent pour tout ou partie de ces supports, toute reproduction ou réutilisation à toutes fins de diffusion à titre onéreux ou gracieux, sous quelques modalité que ce soit, sauf autorisation écrite de MANAGRAM.
Article 10 : Déontologie et confidentialité
MANAGRAM s’engage à respecter les critères déontologiques et le respect des règles, applicables aux bilans de compétences dans le respect du code de déontologie qui les régit, par l’application de la loi Articles R. 6322-32 à 60 du Code du Travail.
Fait à Suresnes, le 1/09/2023
Pour MANAGRAM
Par Alexandra Corcos, Présidente